Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

Les présentes conditions constituent l’accord entre vous et Chunlei Zhao (« nous ») pour l’utilisation de subvela.ai et des outils de traitement par IA qui y sont proposés. Lisez-les avec notre déclaration relative aux droits d’auteur et à la non-responsabilité, notre politique de confidentialité et notre politique de remboursement — ces quatre documents forment l’intégralité de l’accord. Cette traduction est fournie uniquement pour faciliter la lecture et n’a aucune valeur juridique ; en cas d’incohérence ou d’ambiguïté avec la version anglaise, seule la version anglaise fait foi.

Acceptation des présentes conditions

En créant un compte ou en utilisant une partie quelconque du service, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas l’utiliser.
Vous devez avoir au moins 16 ans, ou l’âge requis pour conclure un contrat contraignant là où vous résidez — le seuil le plus élevé s’appliquant.
Si vous utilisez le service pour une entreprise, vous confirmez être habilité à engager cette entreprise par les présentes conditions.

Votre compte

Votre compte est identifié par votre adresse e-mail. Gardez votre mot de passe confidentiel et informez-nous rapidement si vous pensez que quelqu’un d’autre a accès à votre compte.
Une personne ou une organisation par compte, sauf accord écrit contraire de notre part. Le partage d’un même compte entre personnes sans lien entre elles n’est pas autorisé.
Vous êtes responsable de l’activité qui se produit sous votre compte.

Forfaits, points et facturation

Certaines fonctionnalités sont gratuites dans la limite d’un quota mensuel ; d’autres nécessitent un forfait payant ou des points. Les prix, les quotas et le contenu de chaque forfait sont affichés sur notre page de tarifs avant l’achat.
Les paiements sont traités par Paddle.com, qui agit en tant que marchand enregistré (Merchant of Record). Paddle traite la transaction et se charge de la facturation, des taxes et des remboursements ; nous ne recevons pas le numéro complet de votre carte.
Le renouvellement automatique est facultatif et désactivé par défaut. Si vous l’activez au moment du paiement, nous vous débitons au début de chaque nouvelle période jusqu’à annulation, et vous pouvez désactiver le renouvellement à tout moment depuis votre page de compte, en conservant l’accès jusqu’à la fin de la période déjà payée. Les remboursements, y compris la fenêtre de 14 jours, sont régis par notre politique de remboursement.
Les points dépensés pour une tâche ne sont pas restitués une fois que la tâche a produit un résultat — sauf si la tâche a échoué par notre faute, auquel cas ils sont restitués automatiquement et vous n’avez rien à demander.

Utilisation acceptable

N’utilisez le service qu’à des fins licites et uniquement sur des contenus que vous avez le droit d’utiliser. Notre déclaration relative aux droits d’auteur et à la non-responsabilité énonce ce qui est interdit et fait partie des présentes conditions.
N’essayez pas de compromettre le service : pas de sondage ni d’extraction automatisée, pas d’ingénierie inverse, pas de revente de l’accès et pas de contournement des contrôles de quota, de paiement ou de sécurité.
N’utilisez pas le service pour envoyer du spam, diffuser des logiciels malveillants ou nuire à d’autres personnes ou systèmes.
Ne soumettez pas le service à des requêtes automatisées au-delà de ce qu’exige un usage normal.

Disponibilité et modifications

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible et fonctionnel, mais nous ne promettons pas qu’il sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, et nous ne prenons aucun engagement de niveau de service sauf accord écrit de notre part avec vous.
Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités. Lorsque nous supprimons une fonctionnalité que vous avez payée, nous vous en informons à l’avance dans la mesure du raisonnablement possible.
Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance, qui peuvent occasionnellement interrompre le service.

Vos contenus et vos résultats

Vous conservez les droits sur tout ce que vous téléversez. Vous nous autorisez à le stocker et à le traiter uniquement pour exécuter les tâches que vous demandez et vous livrer les résultats.
Les fichiers que vous téléversez et les résultats que nous générons sont supprimés automatiquement 30 jours après la fin de la tâche. Téléchargez avant cette échéance tout ce que vous souhaitez conserver.
Sous réserve de vos droits sur ce que vous avez téléversé, les résultats vous appartiennent. Ce que nous promettons et ne promettons pas concernant les résultats générés par IA est exposé dans la section « Résultats générés par IA » de notre déclaration relative aux droits d’auteur et à la non-responsabilité.
Nous n’utilisons pas vos contenus pour entraîner des modèles.

Suspension et résiliation du service

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment. Vous pouvez supprimer votre compte vous-même depuis votre page de compte — le compte et son contenu disparaissent immédiatement — ou nous demander de le faire en écrivant à support@subvela.ai.
Avant de supprimer un compte, nous vous demandons d’annuler tout abonnement encore configuré en renouvellement automatique et de laisser les tâches en cours se terminer. Si vous préférez conserver vos données, votre page de compte propose aussi un export qui télécharge tout ce que nous détenons sur votre compte.
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès si vous enfreignez les présentes conditions ou notre déclaration relative aux droits d’auteur et à la non-responsabilité, si la loi l’exige, ou si votre usage met en danger le service ou d’autres utilisateurs. Dans la mesure du raisonnablement possible, nous vous en informerons d’abord et vous en expliquerons la raison.
Si nous mettons fin à votre compte pour manquement, les sommes déjà payées ne sont pas remboursées, sauf dans les cas prévus par notre politique de remboursement.
Si nous arrêtons le service dans son ensemble, nous vous en informerons dans la mesure du raisonnablement possible et rembourserons la partie prépayée inutilisée de tout abonnement.

Responsabilité

Nous fournissons le service avec un soin et une compétence raisonnables. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits dont vous disposez au titre du droit de la consommation de votre pays et auxquels il est impossible de renoncer par accord.
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes de bénéfices, de revenus ou de données résultant de votre utilisation du service.
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale au titre des présentes conditions est limitée au montant que vous nous avez payé dans les 12 mois précédant l’événement concerné.
Nous ne sommes pas responsables des défaillances causées par des circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle, y compris les défaillances de prestataires tiers ou de votre propre matériel et réseau.
Ces limites ne s’appliquent pas à la fraude, aux décès ou dommages corporels causés par une négligence, ni à tout ce qui ne peut légalement être limité.

Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Si une modification vous affecte de façon substantielle, nous vous en informerons dans le produit ou par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, et nous mettrons à jour la date en haut de page.
Continuer à utiliser le service après l’entrée en vigueur d’une modification signifie que vous acceptez les conditions mises à jour. Si vous ne les acceptez pas, cessez d’utiliser le service et supprimez votre compte depuis votre page de compte.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de Singapour, et les tribunaux de Singapour ont compétence exclusive pour les litiges en découlant.
Cela ne supprime aucun droit dont vous disposez d’engager ou de défendre une procédure dans votre pays de résidence, ni aucune protection que vous accorde le droit impératif de la consommation de votre pays.
Contactez-nous d’abord — la plupart des problèmes se règlent plus vite en parlant qu’en plaidant.

Contact

Questions sur les présentes conditions : support@subvela.ai.
Questions de facturation et de remboursement : voir notre politique de remboursement.
Si vous avez besoin d’une adresse postale pour une correspondance formelle, demandez-la-nous et nous vous en fournirons une.